La Croix du Combattant

Symbole

L’intitulé de cette distinction parle de lui-même : il s’agit, pour la Nation, de reconnaître et d’honorer les personnes qui ont combattu pour elle.

Textes législatifs et réglementaires

Les textes législatifs et réglementaires régissant l'attribution de la Croix du combattant sont :

La loi du 19 décembre 1926 créant la carte du combattant pour les conflits antérieurs : 1914-1918, 1870-1871 et campagnes coloniales.
La loi du 28 juin 1930 créant l'insigne de la Croix du combattant.
Le décret du 28 mars 1941, créant la Croix du combattant 1939-1940.
L'ordonnance modificative du Gouvernement Provisoire du 7 janvier 1944.
La loi du 9 décembre 1974, reconnaissant la qualité de combattant aux personnes ayant combattu en AFN, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
L'arrêté du 12 janvier 1994 (modifié en dernier lieu par l’arrêté du 30 octobre 2013), fixant la liste des opérations ouvrant droit à la carte du combattant au titre des opérations extérieures.
Le décret n°2008-424 du 30 avril 2008, qui dispose que peuvent prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle avec croix, délivrée au titre d'une des opérations mentionnées à l'article R.224.

Titres et justificatifs

Les candidats à la carte du combattant doivent justifier de trois mois de présence, consécutifs ou non, dans une unité combattante, ou avoir appartenu à une unité ayant connu, pendant leur temps de présence, 9 actions de feu ou de combat, ou qui ont pris part, à titre individuel, à 5 actions de feu ou de combat.

Il faut noter que les listes des unités combattantes au titre des OPEX ne sont pas encore toutes arrêtées par le ministère de la Défense. Ces listes sont établies dans l'ordre chronologique des conflits. Au fur et à mesure de leur établissement, elles sont publiées au Bulletin Officiel des Armées, édition chronologique, partie principale, qui paraît toutes les semaines, et peut être consulté sur le site : Bulletin officiel des armées.

Les personnes ayant reçu une blessure de guerre ou titulaires d’une citation individuelle peuvent également prétendre à la carte du combattant, quelle que soit l’unité à laquelle elles ont appartenu.

Sont autorisées à porter la croix du combattant les personnes titulaires de la carte du combattant.

Carte du combattant AFN :

Note n° 1577/DEF/SGA/DSPRS/BTS du 23 février 2004
Les dates butoir du 2 mars pour le Maroc et du 20 mars pour la Tunisie sont supprimées à compter du 1er juillet 2004 et remplacées par la date commune du 2 juillet 1962.

Loi de finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, article 109 :
I - le dernier alinéa de l’article L.253 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre est complété par les mots : « y compris lorsque ces services se sont poursuivis au-delà du 2 juillet 1962 dès lors qu’ils n’ont connu aucune interruption ».
Cette nouvelle disposition prend effet à compter du 1er janvier 2014.

Arrêté du 27 Novembre 2014 :

Les formations et détachements de l’armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Baliste » et « Daman » menées au Liban par la FINUL, y compris les détachements du 420° DSL et du 420° DETSOUT, ainsi que les personnels détachés à titre individuel, sont reconnus combattants du 12 juillet 2006 au 31 août 2014, par arrêté du 27 novembre 2014 (publié au BOC n° 65 du 18 décembre 2014).